Mentions Légales
Informations sur l'Entreprise
Nom de l'entreprise :: ecliptioraex
Forme juridique :: Société par actions
Adresse du siège social :: 123 Rue Bay, Toronto, ON M5H 2Y4
Numéro d'enregistrement :: 123456789
Numéro de TPS/TVH :: 987654321RT0001
Coordonnées de Contact
Direction
Directeur général :: Jean-Pierre Dubois
Représentants autorisés :: Marie Tremblay, CPA
Informations Réglementaires
Autorité de régulation :: Autorité des Marchés Financiers (AMF)
800 square Victoria, 22e étage, C.P. 246, tour de la Bourse, Montréal QC H4Z 1G3
www.lautorite.qc.ca
Informations de Licence
Agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) - Numéro de licence 789456123
Associations Professionnelles
- Institut québécois de planification financière (IQPF)
- Association canadienne des planificateurs financiers
Résolution des Différends
En cas de litige, plusieurs options de résolution sont disponibles :
Médiation et Arbitrage
Nous privilégions la médiation comme première étape de résolution des conflits.
Plateforme de résolution en ligne :: https://webformulaires.oc-qc.ca
Participation sur base volontaire selon la nature du différend.
Solutions Alternatives
Recours possible auprès de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) pour certains types de plaintes.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée selon les termes suivants :
- Exclusion de responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives
- Limitation des dommages-intérêts au montant des honoraires payés
- Exclusion des garanties implicites dans la mesure permise par la loi
Droits d'Auteur
Tous les droits de propriété intellectuelle concernant ce site appartiennent à ecliptioraex.
© 2025 ecliptioraex. Tous droits réservés. Reproduction interdite sans autorisation.
Délégué à la Protection des Données
Nom :: Sophie Martin
Contact :: contact@ecliptioraex.com
Contactez notre DPD pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Informations Supplémentaires
Ce document constitue nos mentions légales complètes conformément à la réglementation canadienne en vigueur.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2025