Conditions Générales d'Utilisation
2 septembre 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ecliptioraex.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Services: Les services de consultation et planification financière fournis par ecliptioraex
- Client: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Plateforme: Notre site web et tous les outils en ligne associés
- Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériaux sur notre plateforme
Utilisation des Services
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.
18+ seulement
Inscription au Compte
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant :
- Des informations exactes et complètes
- Une adresse email valide
- Des informations financières véridiques si requises
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Nous informer de tout changement dans votre situation
- Respecter toutes les lois applicables
Activités Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Interférer avec le fonctionnement de notre plateforme
- Tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs
- Utiliser nos services pour des activités frauduleuses
Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre plateforme est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
ecliptioraex conserve tous les droits sur son contenu, marques et technologies.
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser notre plateforme à des fins personnelles.
Confidentialité et Données
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité.
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails. Politique de confidentialité
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- L'abonnement mensuel est facturé 250$ CAD (taxes incluses) par mois
- Le paiement est prélevé automatiquement le même jour chaque mois
- Les frais sont non remboursables sauf disposition contraire de la loi
TAP représentatif de 15,9% (variable). Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle.
Avis de Non-responsabilité et Limitations
Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte.
Avis Important
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les résultats individuels peuvent varier.
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Différends
En cas de litige, plusieurs options de résolution sont disponibles :
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage conformément aux règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
L'arbitrage se déroulera en français à Montréal, Québec.
Chaque partie supporte ses propres frais juridiques sauf disposition contraire de l'arbitre.
Plateforme de Résolution en Ligne
Pour les clients éligibles, une résolution en ligne des différends est disponible.
Accédez à la plateforme de résolution des différends du Québec.
Plateforme ODR:
https://webformulaires.oc-qc.ca
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Après résiliation, votre accès aux services cessera à la fin de votre période de facturation actuelle.
Droit Applicable
En cas de conflit, les tribunaux canadiens compétents auront juridiction exclusive.
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours à l'avance.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et ecliptioraex concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : contact@ecliptioraex.com
Nom de l'entreprise :: ecliptioraex
Adresse :: 123 Rue Bay, Toronto, ON M5H 2Y4
Courriel :: contact@ecliptioraex.com
Téléphone :: +1-087-904-611